Conditions Générales de Vente
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.jimmyjarnet.com
Edité par la société Jimmy Jarnet, SARL au capital de 2 555 euros, dont le siège social est situé au 7b rue des Cemonceaux 94170 Le Perreux Sur Marne, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 799 392 220.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente « CGV » qui régissent nos relations si vous commandez un produit sur notre site. Les CGV sont présentée en langue française. L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Toute commande d’un produit sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
- Conditions d’achats
Les produits que nous proposons sur le site sont réservés aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le site et s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
- Le produit et son prix
Le produit proposé à la vente sur le site est celui qui figure sur le site, au jour de la consultation du site par l’acheteur.
L’acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant le produit sont susceptibles d’évoluer. Photos non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix du produit.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.
Il est précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison du produit, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément.
- Enregistrement et validation de la commande
Modalités de la commande
Pour saisir une commande, l’acheteur doit dans un premier temps se connecter au site.
L’acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des produits proposés à la vente au jour de la consultation sur le site.
Au cours de la navigation sur le site, l’acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le produit au panier d’achat.
Dès cette opération effectuée, l’acheteur voit s’afficher le nombre de produits se trouvant dans son panier. L’acheteur peut alors cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques du produit, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison.
L’acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection du produit terminée, l’acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, l’acheteur est invité soit à :
- renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’acheteur est déjà inscrit sur le site
- remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).
L’acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’acheteur reconnait que les données qu’il communique sont exactes et valent preuve de son identité.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’acheteur est invité :
- soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;
- soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le site (par exemple en cochant une case).
Dès lors que l’acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.
Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse de courrier électronique fourni par l’acheteur et comporte notamment les informations suivantes :
- l’identité du vendeur ainsi que ses coordonnées,
- la référence de la commande enregistrée
- le récapitulatif de la commande
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises
- la confirmation du paiement
Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le vendeur et l’acheteur que les courriers électroniques font foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
- Paiement
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le vendeur à l’acheteur.
Le paiement peut s’effectuer uniquement au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).
La commande n’est validée par le vendeur qu’après :
- acceptation des CGV par l’acheteur,
- vérification et confirmation de la validité du paiement et
- envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.
- Livraison
Les prix sur le site sont indiqués en euros (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.
Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’acheteur à l’occasion de sa commande.
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo.
Frais et délais de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai indicatif de 1 (un) jour ouvré.
Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.
A compter du traitement de la commande, les produits correspondants sont acheminés et livrés.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la zone géographique de livraison des produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Jimmy Jarnet faisant appel à la Poste service colissimo pour l’acheminement des produits, Jimmy Jarnet est totalement tributaire de la Poste. Les délais de livraison indiqués sur le site peuvent ainsi être impactés du fait de la Poste sans que Jimmy Jarnet ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande.
Hors Union Européenne, des frais de douane ou d’importation et taxes peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du client. Il est donc du ressort du client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) par le transporteur auprès de l’acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des produit(s) expédié(s).
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’acheteur sur le récépissé remis par le transporteur au moment de la mise à disposition des produits et/ou confirmé par lettre recommandée au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au service client du vendeur. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée au-delà du délai sera rejetée.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison (dépassement du délai maximal de trente jours après validation de la commande), l’acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au vendeur par courrier électronique, afin que le vendeur puisse effectuer une enquête auprès du transporteur.
Si au cours de cette enquête – qui peut durer trois semaines – la commande est retrouvée, celle-ci sera réacheminée. Si en revanche la commande n’est pas retrouvée à l’issue de cette enquête et que la poste considère ce colis comme perdu, alors seulement à ce moment, un produit de remplacement sera renvoyé.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de colis ou de grève.
- Droit de rétractation
La notification au vendeur de la décision de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation par mail.
Le renvoi des Produits objet de la rétractation
Suivant la communication de l’acheteur de sa décision de se rétracter, l’acheteur doit renvoyer au vendeur le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi qu’une copie de la facture, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’acheteur de sa décision de se rétracter, à l’adresse communiquée par le service client. Ce délai est réputé respecté si les produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Les produits cosmétiques ne devront pas avoir été descellés afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.
A défaut du renvoi des produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’acheteur de sa décision de se rétracter aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les frais de retour du ou des produit(s) demeurent à la charge de l’acheteur.
- Médiation
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact par mail avec le service client.
Jimmy Jarnet ne saura être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
Conformément aux disposition du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le vendeur adhère au centre de médiation et d’arbitrage de Paris. En cas de réclamation écrite non résolue, vous pouvez saisir le médiateur.
- Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées par le vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes.
Il est rappelé que l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut envoyer un mail en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Au service clients.
L’acheteur peut être amené à recevoir du vendeur des courriers électroniques d’information sur les produits et activités du vendeur, si l’acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet.
L’acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique.
- Divers
Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Le vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le site.
Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre d’une médiation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.